J.O. 206 du 6 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15414

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Décret du 4 septembre 2003 portant délégation de signature


NOR : MCCB0300569D



Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le d«cret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 1er juillet 2003 portant délégation de signature,

Décrète :


Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Le Baut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Ducluzeau, attaché des services déconcentr»s. »

Article 2


Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon